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SERVICES INTERACTIFS

À tout moment, Nous sommes susceptibles de fournir des services interactifs. Si tel est le cas, Nous vous fournirons des informations claires concernant le type de services proposés, s'il est modéré et sous quelle forme cette modération est faite (y compris si elle est humaine ou automatisée).

Nous ferons Nos meilleurs efforts pour évaluer les risques potentiels pour les utilisateurs (surtout pour les enfants) en cas d'utilisation par des tiers de tout service interactif proposé sur Notre Site Internet et Nous déciderons, dans chaque cas, s'il est approprié de modérer le service en question (y compris le type de modération à mettre en place) à la lumière de ces risques. Toutefois, Nous ne sommes en aucun cas dans l'obligation de superviser, contrôler ou modérer les services interactifs que Nous proposons sur Notre Site Internet et Nous excluons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice découlant de l'utilisation d'un tel service interactif par un utilisateur en violation de Nos normes en matière de contenu, que ces services soient modérés ou non. L'utilisation de l'un de Nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son représentant légal. Les parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif doivent savoir qu'il est important de communiquer avec leurs enfants s’agissant de leur sécurité sur Internet puisque la modération n'est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent des services interactifs doivent avoir conscience des risques potentiels qu'ils courent.

Lorsque Nous modérons un service interactif, en règle générale, Nous vous donnons les moyens de contacter le modérateur en cas d'inquiétude ou de difficulté.

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Les normes en matière de contenu ci-après énoncées s'appliquent à tous les éléments que vous publiez sur Notre Site Internet (la ou les « Contributions »), et à tous les services interactifs qui y sont associés.

Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Elles s'appliquent à tout ou partie d'une Contribution.

Ces Contributions doivent :

  • être justes (quand des faits sont rapportés) ;
  • être sincères (lorsque des opinions sont exposées) ;
  • se conformer au droit applicable en France et dans tout pays à partir duquel elles sont publiées.

Ces Contributions ne doivent pas :

  • contenir des éléments diffamatoires envers une personne ;
  • contenir des éléments obscènes, offensants, haineux ou incendiaires ;
  • promouvoir des éléments à connotation sexuelle explicite ;
  • promouvoir la violence ;
  • promouvoir toute discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, une orientation sexuelle ou l'âge ;
  • enfreindre tout droit d'auteur, tout droit relatif aux bases de données ou toute marque déposée d'un tiers.
  • être susceptibles de tromper toute personne ;
  • être faites en violation d'une obligation vis-à-vis d’un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
  • promouvoir une activité illégale ;
  • constituer une menace, un abus ou une violation de la vie privée d'une autre personne ou causer le mécontentement, le désagrément ou une anxiété inutile ;
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DROIT APPLICABLE

Si vous êtes un particulier, sachez que les présentes Conditions d'Utilisation, leur objet et leur rédaction, sont régis par le droit français. Nous convenons ensemble que les tribunaux français seront exclusivement compétents.

MARQUES DEPOSEES

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